Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
18.Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
un contenant à chargement avant;
un contenant à roulement.
Lorsqu’un immeuble est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, un contenant à roulement ne peut pas être utilisé pour les ordures et lorsqu’un immeuble est muni d’un contenant à roulement destiné à recevoir des ordures, un contenant à chargement avant ne peut pas être utilisé pour les ordures.
18.Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
un contenant à chargement avant;
un contenant à roulement.
Lorsqu’un immeuble est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, un contenant à roulement ne peut pas être utilisé pour les ordures et lorsqu’un immeuble est muni d’un contenant à roulement destiné à recevoir des ordures, un contenant à chargement avant ne peut pas être utilisé pour les ordures.